Actualités par thème
Fiscalité
- Suppression du dispositif d'agrément des organismes de gestion agréés : foire aux questions 2 avril 2025
- Cession d'actions par un époux seul pendant l'indivision post-communautaire et recel 31 mars 2025
- Services rendus dans le cadre d'hébergements hôteliers et parahôteliers 31 mars 2025
- Plus-values de cession retenues pour la CVAE des marchands de biens 28 mars 2025
- Dématérialisation des demandes de rescrit pour les particuliers 27 mars 2025
- Délai de reprise : impact des informations issues d'une procédure judiciaire dans laquelle une inspectrice des finances était mise à disposition 24 mars 2025
- Taxe sur les bureaux : confirmation de l'exclusion des espaces de circulation des parties communes 21 mars 2025
- Un dirigeant prenant des fonctions en France à la suite de la fermeture de la filiale espagnole peut-il bénéficier du régime des impatriés ? 20 mars 2025
- Nouveau calcul des plus-values immobilières des LMNP : le formulaire est en ligne 20 mars 2025
- Déductibilité d'une provision pour dépréciation d'un fonds de commerce 19 mars 2025
Droit social
- Maintien des cotisations AGIRC-ARRCO sur une base temps plein : le régime revoit les règles en faveur des salariés en forfait jours réduit 2 avril 2025
- En paye, un 1er avril 2025 saumâtre pour les employeurs et les salariés (comme le début d'année) 1 avril 2025
- Saisie des rémunérations : la fraction totalement insaisissable est revalorisée au 1er avril 2025 31 mars 2025
- Cotisations salariales des apprentis : le décret sur la limite d'exonération de 50 % du SMIC est sorti 31 mars 2025
- DSN et DOETH 2024 à échéance du 5 ou 15 mai 2025 : les effectifs ont été mis à disposition des entreprises 28 mars 2025
- Groupements d'employeurs : attention, les effectifs annuels 2024 notifiés par l'URSSAF ne tiennent pas compte de la LFSS 2025 ! 27 mars 2025
- Cotisations AT/MP, contribution d'assurance chômage, réduction générale de cotisations patronales : de nouveaux taux à partir du 1er mai 2025 26 mars 2025
- Versement santé : paramètres de calcul pour 2025 25 mars 2025
- Contrôles URSSAF simultanés dans plusieurs sociétés d'un groupe : qui doit signer la lettre d'observations adressée à chaque société ? 24 mars 2025
- Activité partielle à Mayotte suite au cyclone Chido : le décret améliorant l'indemnisation jusqu'au 31 mars 2025 est publié 21 mars 2025
Droit des affaires
- TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible 2 avril 2025
- Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit 31 mars 2025
- SASU : approbation des comptes 2024 28 mars 2025
- SAS : approbation des comptes 2024 27 mars 2025
- L'indice des loyers commerciaux pour le 4e trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 2,01 % sur un an 26 mars 2025
- Préparer l'approbation des comptes 2024 de la SARL et de l'EURL 20 mars 2025
- SA non cotées : approbation des comptes 2024 19 mars 2025
- La Cour de cassation maintient les juges de l'exécution dans tous leurs pouvoirs 17 mars 2025
- Rapport de durabilité : le Sénat reporte les étapes d'entrée en vigueur 12 mars 2025
- L'obligation d'information des restaurateurs sur l'origine des viandes est élargie 11 mars 2025
Comptabilité
- Activité d'opérateur de téléphonie et d'Internet : quand reconnaître le chiffre d'affaires ? 3 avril 2025
- Incidences des dispositions de l'article 3 des règlements ANC 2020-07 et 2021-09 relatifs aux organismes de placement collectif (« OPC ») concernant le rapport du CAC sur les comptes annuels 1 avril 2025
- Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Autres points de vigilance 31 mars 2025
- CSRD : quelle digitalisation du rapport de durabilité ? 28 mars 2025
- Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Indemnités d'assurance et aides reçues ou à recevoir 27 mars 2025
- Réforme du Plan Comptable Général 2025 : impacts sur le plan des comptes de gestion 26 mars 2025
- Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Provisions 25 mars 2025
- Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Stocks 24 mars 2025
- RH au futur : enjeux RSE, arrivée de l'IA... comment s'y préparer ? 21 mars 2025
- Réforme du Plan Comptable Général 2025 : rappels des principales nouveautés et impacts sur le plan des comptes de bilan 21 mars 2025