Remplacement des contrats aidés par le parcours emploi-compétences
REMPLACEMENT DES CONTRATS AIDES PAR LE PARCOURS EMPLOI COMPETENCES —
Le ministère du travail confirme le remplacement des contrats aidés par le parcours emploi compétences (PEC) à partir du mois de janvier 2018.
Les PEC sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. L’orientation vers un PEC repose sur un diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi. Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent (entretien tripartite, suivi dématérialisé, entretien de sortie avant la fin du contrat).
La prescription du PEC se fait dans le cadre de CUI-CAE en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :
- Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
- L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
- L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences ;
- Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.
La prescription de contrats dans le secteur marchand CUI-CIE n’est autorisée que dans les départements d’outre-mer (DOM) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM), sous réserve que le coût soit nul pour l’État, et que les conseils départementaux s’engagent à cofinancer à bon niveau les CUI-CAE.
Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.
Référence
